Vous avez votre propre site, ou vous publiez les gîtes de votre village sur une page d’association : la loi vous concerne aussi. Ne pas encaisser le loyer et ne pas prendre de commission ne dispense pas d’afficher le numéro d’hébergement de chaque logement et d’informer les propriétaires de leurs obligations.
Un site qui met en location des logements de vacances doit informer les propriétaires de leurs obligations, recueillir leur déclaration, afficher le numéro d’hébergement sur chaque annonce et communiquer les données d’activité demandées. Une case « numéro » dans un formulaire ne suffit pas. Le manquement se paie jusqu’à 12 500 € par logement.
Pour une commune ou une intercommunalité, l’enregistrement des logements de vacances donne enfin une vue du parc : combien de logements, où, loués par qui. Il ne dit pas à lui seul combien de nuits ont été louées ni si une règle a été enfreinte. Le contrôle reste à faire, avec les bons outils et sans confondre les données.
Tout logement loué à des vacanciers doit être déclaré auprès de la commune, qui lui attribue un numéro. Ce numéro doit figurer sur chaque annonce, sur Airbnb, sur Booking ou sur votre propre site. Sans déclaration, l’amende peut atteindre 10 000 €.
Le numéro que la commune attribue à votre logement de vacances est celui du logement, pas de l’annonce et pas du site. Une maison présentée sur Airbnb, sur Abritel et sur votre propre page porte le même numéro partout. Les références que chaque site invente pour ses annonces ne le remplacent pas.
