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Vérifié le 17 septembre 2026 · France, sauf indication contraire.
Tout logement loué à des vacanciers doit être déclaré auprès de la commune, qui lui attribue un numéro. Ce numéro doit figurer sur chaque annonce, sur Airbnb, sur Booking ou sur votre propre site. Sans déclaration, l’amende peut atteindre 10 000 €.
De quoi parle-t-on
Un logement que vous louez à des vacanciers pour quelques nuits ou quelques semaines est, pour la loi, un « meublé de tourisme ». Depuis la loi du 19 novembre 2024, chaque meublé de tourisme doit être déclaré auprès de la commune où il se trouve. En retour, la commune attribue au logement un numéro d’enregistrement, une suite de treize caractères que nous appelons ici son numéro d’hébergement.
Ce numéro identifie le logement, pas vous et pas l’annonce. Une maison louée sur trois sites a un seul numéro, à répéter sur les trois annonces.
Ce que vous devez faire
Déclarer le logement. La démarche se fait auprès de votre mairie, souvent en ligne. Un guichet national unique est annoncé par l’État pour la fin de l’année 2026 ; en attendant, c’est la procédure de votre commune qui s’applique, et les numéros déjà attribués restent valables. Gardez le récépissé de déclaration.
Afficher le numéro sur chaque annonce. Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin, votre site personnel, une petite annonce dans le journal : partout où le logement est proposé, le numéro doit apparaître. Les grands sites ont une case prévue pour cela.
Tenir la déclaration à jour. Si vous cessez de louer, si le logement change de propriétaire ou d’usage, la déclaration doit être mise à jour. Un numéro n’est pas acquis une fois pour toutes.
Ce que vous risquez
Louer sans avoir déclaré le logement expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Déclarer de fausses informations ou afficher un faux numéro expose à une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 €. Ce sont des plafonds, fixés par le Code du tourisme, et non des montants automatiques : la commune apprécie chaque situation. D’autres règles peuvent s’ajouter dans les grandes villes, comme l’autorisation de changement d’usage.
Ce que le numéro vous apporte
Il prouve que votre logement existe et qu’il est déclaré. C’est ce que regarde un vacancier prudent avant de payer un particulier qu’il ne connaît pas. Sur Reloge, ce numéro est la clé de votre page : un vacancier qui le tape retrouve votre logement et peut vous réserver en direct, sans passer par une plateforme.
Vous ne savez pas si votre commune a déjà mis en place la démarche ? Appelez la mairie, service urbanisme ou tourisme. La question est courante, la réponse tient en une minute.
Ce qu’il faut retenir
- Chaque logement loué à des vacanciers doit être déclaré à la commune, qui lui attribue un numéro.
- Ce numéro doit figurer sur toutes vos annonces, sur tous les sites.
- Sans déclaration, jusqu’à 10 000 € d’amende ; avec un faux numéro, jusqu’à 20 000 €.
- Le guichet national arrive fin 2026 ; d’ici là, votre mairie vous indique la marche à suivre.
Sources et textes de référence
- Code du tourisme, article L. 324-1-1 (déclaration, mise à jour, sanctions)
- Code du tourisme, article L. 324-2 (affichage du numéro sur les annonces)
- Direction générale des entreprises, calendrier du guichet national, consulté le 17 septembre 2026
Sources consultées le 17 septembre 2026. Information générale, qui ne remplace pas un conseil sur votre situation ; vérifiez les textes officiels avant une démarche.