Projet de contrat de location

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE D'UN HÉBERGEMENT MEUBLÉ

Référence de la réservation : (indiqué à la réservation)

Entre les soussignés :

LE LOUEUR

Frédéric A

Adresse : (indiqué à la réservation)

Téléphone : (indiqué à la réservation)

Adresse électronique : (indiqué à la réservation)

ci-après « le Loueur »,

ET

LE LOCATAIRE

(indiqué à la réservation)

Adresse habituelle : (indiqué à la réservation)

Téléphone : (indiqué à la réservation)

Adresse électronique : (indiqué à la réservation)

ci-après « le Locataire ».

ARTICLE 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet la location saisonnière, meublée, de l'hébergement décrit ci-dessous, pour un séjour de vacances. L'hébergement ne constitue pas la résidence principale du Locataire, qui ne peut y élire domicile ni se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

ARTICLE 2. L'HÉBERGEMENT

Appartement montagnard pour familles à la neige, appartement

Adresse : 05240 La Salle-les-Alpes

Surface habitable : 110 m²

Chambres : 3 chambres

Couchages : 3 lits doubles

Capacité maximale : 6 personnes

Cet appartement de 110 m² offre un cadre chaleureux pour un séjour en famille à la montagne. Avec ses 3 chambres, il peut accueillir jusqu'à 6 personnes confortablement. Les couchages se composent de 3 lits doubles. La salle de bain est fonctionnelle et les WC sont séparés, offrant ainsi une certaine intimité aux occupants. Situé au 3e étage, il permet de profiter d'une vue dégagée sur les montagnes environnantes.

Le confort est au rendez-vous grâce à son balcon, idéal pour savourer un café tout en admirant le paysage enneigé. La cuisine est entièrement équipée, incluant des plaques de cuisson, un réfrigérateur, un four et un lave-vaisselle pour faciliter vos repas en famille. Le linge de lit et les serviettes sont fournis, et une connexion Wifi est à votre disposition pour rester connecté. L'accueil en personne par le propriétaire vous permettra de vous sentir rapidement chez vous.

La station de Serre Chevalier est un lieu prisé pour les amateurs de ski, avec le départ des pistes à seulement 300 m. En hiver, vous pourrez profiter des joies des remontées mécaniques et des magasins à proximité, situés à 100 m. De plus, la gare de Briançon est à 8,6 km, ce qui facilite l'accès pour ceux venant en train. Les balades en raquettes sont également à découvrir dans les environs.

Pour votre arrivée, un stationnement public est disponible à proximité de l'immeuble. L'aéroport de Turin se trouve à 90 km, offrant une solution pratique pour les voyageurs. Nous vous souhaitons des vacances agréables dans cet appartement confortable, propice aux moments en famille au cœur des Alpes.

ARTICLE 3. ÉQUIPEMENTS

L'hébergement est loué meublé et équipé comme suit. L'inventaire remis à l'arrivée, lorsqu'il en est établi un, fait partie du contrat.

• Le cadre : À la montagne, En station de ski, Dans un village, Vue sur la montagne
• À quelle distance : Commerces : 0,1 km, Gare : 8,6 km, Pistes de ski : 0,3 km, Aéroport : 9 km
• Cuisine : Cuisine équipée, Four, Micro-ondes, Plaques de cuisson, Réfrigérateur, Congélateur, Lave-vaisselle, Cafetière, Bouilloire, Vaisselle et ustensiles, Table à manger
• Salle de bain : Douche, Sèche-cheveux, Sèche-serviettes
• Linge et entretien : Draps fournis, Serviettes fournies, Cintres et rangements, Lits faits à l'arrivée, Lave-linge, Fer et table à repasser, Aspirateur
• Confort : Chauffage, Volets ou rideaux occultants
• Internet et loisirs : Wifi, Télévision
• Extérieur : Balcon, Parking
• Pour les enfants : Lit bébé
• Sécurité : Détecteur de fumée, Détecteur de monoxyde de carbone, Extincteur
• Services proposés : Accueil en personne, Panier d'accueil, Chèques-Vacances acceptés
• Règles de la maison : Enfants bienvenus

ARTICLE 4. DURÉE DU SÉJOUR

Arrivée : le 3 Dicembre 2026, à partir de 17:00.

Départ : le 10 Dicembre 2026, au plus tard à 11:00.

Durée : 7 nuits.

La location prend fin à la date et à l'heure prévues, sans autre formalité. Toute prolongation suppose l'accord du Loueur et la disponibilité de l'hébergement.

ARTICLE 5. OCCUPANTS

Le séjour est prévu pour 2 personnes, dont aucun enfant de moins de 18 ans. La capacité maximale de l'hébergement ne peut être dépassée sans l'accord écrit du Loueur.

Chaque personne majeure de nationalité étrangère remplit et signe une fiche individuelle de police, comme l'exige la réglementation (articles R814-1 à R814-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Un enfant de moins de quinze ans peut figurer sur la fiche de l'adulte qui l'accompagne. La fiche se remplit en ligne avant l'arrivée, ou sur place. Le Loueur la conserve six mois et ne la remet qu'aux services de police ou de gendarmerie qui la demandent.

ARTICLE 6. PRIX

• 7 nuits : 805,00 €
• Frais de ménage : 65,00 €
• Taxe de séjour (due par le locataire) : 32,20 €

Prix total du séjour : 902,20 €.

Ce prix comprend la taxe de séjour, 32,20 €, due par le Locataire et reversée par le Loueur à la commune. Les personnes que la loi exonère n'y sont pas assujetties.

ARTICLE 7. RÈGLEMENT

À la réservation, le Locataire verse 270,66 €, soit 30 % du prix total, à titre d'acompte.

Le solde, 631,54 €, est réglé sur place, à l'arrivée, au plus tard le 3 Dicembre 2026. À défaut de règlement à l'échéance, le Loueur peut considérer la réservation comme annulée par le Locataire.

Moyens de paiement acceptés : paiement en ligne par carte, virement bancaire, chèque, Chèques-Vacances.

Le solde se règle selon les conditions ci-dessus ; un reçu vous est remis pour chaque règlement.

La somme versée à la réservation constitue un acompte : la réservation engage fermement les deux parties, sous réserve des conditions d'annulation ci-dessous.

ARTICLE 8. DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 300,00 € est demandé, sous la forme suivante : empreinte bancaire à l'arrivée, sans débit. Il garantit les sommes dues au titre des dégradations, des manques à l'inventaire, d'un nettoyage non fait ou de moyens d'accès perdus. Il est restitué dans les 7 jours qui suivent le départ, déduction faite des retenues justifiées.

ARTICLE 9. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Un état des lieux et, le cas échéant, un inventaire sont établis à l'arrivée et au départ. Le Locataire signale toute anomalie dans les 48 heures qui suivent son arrivée ; passé ce délai, l'hébergement est réputé conforme à sa description, sauf défaut qui n'était pas apparent.

ARTICLE 10. MÉNAGE ET LINGE

Le ménage de fin de séjour est assuré par le Loueur, contre un forfait de 65,00 €.

ARTICLE 11. UTILISATION DES LIEUX

Le Locataire occupe l'hébergement paisiblement et raisonnablement, respecte la tranquillité du voisinage et, le cas échéant, le règlement de copropriété. Il ne peut ni sous-louer, ni céder sa réservation, ni recevoir plus de personnes que prévu sans l'accord du Loueur. Il signale sans délai tout dégât ou dysfonctionnement.

Les animaux ne sont pas admis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur de l'hébergement.

L'accès à Internet est un service accessoire : le Locataire s'engage à ne pas l'utiliser à des fins illicites.

ARTICLE 12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les animaux ne sont pas acceptés et les fêtes sont interdites.

ARTICLE 13. ASSURANCE

Le Locataire est assuré pour les risques locatifs pendant son séjour (garantie villégiature de son assurance habitation, ou assurance spécifique) et en justifie à la demande du Loueur.

ARTICLE 14. ANNULATION

Arrhes : en cas d'annulation par le vacancier, elles restent acquises au loueur ; en cas d'annulation par le loueur, il en rend le double.

Toute annulation est notifiée par un moyen qui en garde la trace ; la date de sa réception fait foi.

ARTICLE 15. SÉJOUR ÉCOURTÉ, ARRIVÉE TARDIVE

Un séjour écourté par le Locataire, de son fait, ne donne lieu à aucun remboursement, sauf manquement du Loueur ou disposition légale contraire. Le Locataire prévient le Loueur de toute arrivée en dehors de l'horaire prévu.

ARTICLE 16. OBLIGATIONS DU LOUEUR

Le Loueur remet un hébergement conforme à sa description, propre et en état de fonctionnement, et en assure la jouissance paisible. Il n'y entre pendant le séjour qu'avec l'accord du Locataire, sauf urgence.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n'est tenue pour responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure, au sens du droit français. La partie qui l'invoque en informe l'autre sans délai.

ARTICLE 18. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Locataire est informé qu'une prestation d'hébergement fournie à une date déterminée n'ouvre pas le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour certains contrats conclus à distance. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.

ARTICLE 19. DONNÉES PERSONNELLES

Les données du Locataire sont traitées par le Loueur pour conclure et exécuter le contrat et respecter ses obligations légales. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces fins ; la fiche individuelle de police, six mois. Le Locataire exerce ses droits auprès du Loueur : (indiqué à la réservation).

ARTICLE 20. LITIGES

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente, sans que le Locataire consommateur soit privé des règles de compétence qui le protègent.

ARTICLE 21. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Font partie du contrat : le présent contrat, le récapitulatif de la réservation, les conditions d'annulation, le règlement intérieur, l'état des lieux et l'inventaire.

Fait le 5 Novembre 2026, à La Salle-les-Alpes.

Le Locataire accepte le présent contrat en ligne, par un procédé qui en conserve la preuve : date et heure de son acceptation, et empreinte du texte accepté.