Projet de contrat de location

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE D'UN HÉBERGEMENT MEUBLÉ

Référence de la réservation : (indiqué à la réservation)

Entre les soussignés :

LE LOUEUR

Alpes Chalets Locations

Adresse : (indiqué à la réservation)

Téléphone : (indiqué à la réservation)

Adresse électronique : (indiqué à la réservation)

ci-après « le Loueur »,

ET

LE LOCATAIRE

(indiqué à la réservation)

Adresse habituelle : (indiqué à la réservation)

Téléphone : (indiqué à la réservation)

Adresse électronique : (indiqué à la réservation)

ci-après « le Locataire ».

ARTICLE 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet la location saisonnière, meublée, de l'hébergement décrit ci-dessous, pour un séjour de vacances. L'hébergement ne constitue pas la résidence principale du Locataire, qui ne peut y élire domicile ni se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

ARTICLE 2. L'HÉBERGEMENT

Appartement familial chaleureux en montagne, appartement

Adresse : 73120 Courchevel

Surface habitable : 142 m²

Chambres : 3 chambres

Couchages : 2 lits doubles, 2 lits simples

Capacité maximale : 6 personnes

Ce spacieux appartement de 142 m² est conçu pour accueillir confortablement jusqu'à 6 personnes. Il dispose de 3 chambres, comprenant 2 lits doubles et 2 lits simples, offrant des espaces de sommeil agréables pour toute la famille. La salle de bain est bien agencée avec des WC séparés, et l'ensemble des pièces est agencé pour favoriser la convivialité et l'intimité des hôtes. Situé au rez-de-chaussée, vous apprécierez la facilité d'accès à cet espace de vie chaleureux.

À l'intérieur, vous pourrez profiter d'un confort optimal avec un balcon qui vous permettra de contempler la nature environnante. La cuisine, entièrement équipée, convient parfaitement aux repas en famille. Le linge de lit et les serviettes sont fournis pour vous simplifier le séjour. Vous disposerez également d'un accès Wi-Fi pour rester connecté, ainsi que d'une télévision pour vos moments de détente en soirée. Chaque détail a été pensé pour rendre votre séjour pratique et agréable.

L'emplacement à Courchevel vous permet de profiter de diverses activités. À seulement 700 mètres, vous trouverez le départ des pistes pour les passionnés de ski, et les commerces sont également à cette même distance. Les nombreuses balades et randonnées vous attendent à proximité, vous offrant la possibilité d'explorer les paysages alpins. En hiver, le cadre enchanteur de la neige embellit chaque sortie.

Pour votre arrivée, les clés vous seront remises par une conciergerie de la station, facilitant ainsi votre installation. Un parking public est disponible à proximité pour stationner votre véhicule. La gare la plus proche est à 13 km et l'aéroport de Chambéry à 64 km. Nous vous souhaitons de passer d'agréables vacances dans cet appartement, où confort et nature se rencontrent.

ARTICLE 3. ÉQUIPEMENTS

L'hébergement est loué meublé et équipé comme suit. L'inventaire remis à l'arrivée, lorsqu'il en est établi un, fait partie du contrat.

• Le cadre : À la montagne, En station de ski, En forêt, Au calme, sans vis-à-vis, Vue sur la montagne
• À quelle distance : Commerces : 0,7 km, Gare : 13 km, Pistes de ski : 0,7 km, Aéroport : 64 km
• Cuisine : Cuisine équipée, Four, Micro-ondes, Plaques de cuisson, Réfrigérateur, Congélateur, Lave-vaisselle, Cafetière, Bouilloire, Grille-pain, Vaisselle et ustensiles, Table à manger
• Salle de bain : Douche, Sèche-cheveux, Sèche-serviettes
• Linge et entretien : Draps fournis, Serviettes fournies, Oreillers et couvertures supplémentaires, Cintres et rangements, Lits faits à l'arrivée, Lave-linge, Fer et table à repasser, Aspirateur
• Confort : Chauffage
• Internet et loisirs : Wifi, Télévision
• Extérieur : Balcon, Local à vélos ou à skis
• Accessibilité : Plain-pied, Chambre au rez-de-chaussée, Salle d'eau au rez-de-chaussée
• Sécurité : Détecteur de fumée, Détecteur de monoxyde de carbone, Extincteur
• Services proposés : Ménage de fin de séjour inclus, Accueil en personne, Panier d'accueil, Transfert depuis la gare ou l'aéroport
• Règles de la maison : Enfants bienvenus

ARTICLE 4. DURÉE DU SÉJOUR

Arrivée : le 3 Dicembre 2026, à partir de 16:00.

Départ : le 10 Dicembre 2026, au plus tard à 10:00.

Durée : 7 nuits.

La location prend fin à la date et à l'heure prévues, sans autre formalité. Toute prolongation suppose l'accord du Loueur et la disponibilité de l'hébergement.

ARTICLE 5. OCCUPANTS

Le séjour est prévu pour 2 personnes, dont aucun enfant de moins de 18 ans. La capacité maximale de l'hébergement ne peut être dépassée sans l'accord écrit du Loueur.

Chaque personne majeure de nationalité étrangère remplit et signe une fiche individuelle de police, comme l'exige la réglementation (articles R814-1 à R814-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Un enfant de moins de quinze ans peut figurer sur la fiche de l'adulte qui l'accompagne. La fiche se remplit en ligne avant l'arrivée, ou sur place. Le Loueur la conserve six mois et ne la remet qu'aux services de police ou de gendarmerie qui la demandent.

ARTICLE 6. PRIX

• 7 nuits : 945,00 €
• Taxe de séjour (due par le locataire) : 28,00 €

Prix total du séjour : 973,00 €.

Ce prix comprend la taxe de séjour, 28,00 €, due par le Locataire et reversée par le Loueur à la commune. Les personnes que la loi exonère n'y sont pas assujetties.

ARTICLE 7. RÈGLEMENT

À la réservation, le Locataire verse 486,50 €, soit 50 % du prix total, à titre d'arrhes.

Le solde, 486,50 €, est réglé en ligne, par un lien reçu avant l'échéance, au plus tard le 5 Novembre 2026. À défaut de règlement à l'échéance, le Loueur peut considérer la réservation comme annulée par le Locataire.

Moyens de paiement acceptés : paiement en ligne par carte, virement bancaire, chèque.

Le solde se règle selon les conditions ci-dessus ; un reçu vous est remis pour chaque règlement.

La somme versée à la réservation constitue des arrhes : le Locataire qui renonce au séjour les perd, le Loueur qui l'annule les restitue au double.

ARTICLE 8. DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 500,00 € est demandé, sous la forme suivante : virement avant l'arrivée, remboursé après le départ. Il garantit les sommes dues au titre des dégradations, des manques à l'inventaire, d'un nettoyage non fait ou de moyens d'accès perdus. Il est restitué dans les 10 jours qui suivent le départ, déduction faite des retenues justifiées.

ARTICLE 9. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Un état des lieux et, le cas échéant, un inventaire sont établis à l'arrivée et au départ. Le Locataire signale toute anomalie dans les 48 heures qui suivent son arrivée ; passé ce délai, l'hébergement est réputé conforme à sa description, sauf défaut qui n'était pas apparent.

ARTICLE 10. MÉNAGE ET LINGE

Le ménage de fin de séjour est compris dans le prix.

ARTICLE 11. UTILISATION DES LIEUX

Le Locataire occupe l'hébergement paisiblement et raisonnablement, respecte la tranquillité du voisinage et, le cas échéant, le règlement de copropriété. Il ne peut ni sous-louer, ni céder sa réservation, ni recevoir plus de personnes que prévu sans l'accord du Loueur. Il signale sans délai tout dégât ou dysfonctionnement.

Les animaux ne sont pas admis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur de l'hébergement.

L'accès à Internet est un service accessoire : le Locataire s'engage à ne pas l'utiliser à des fins illicites.

ARTICLE 12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les animaux et les fêtes ne sont pas autorisés, merci de respecter les lieux.

ARTICLE 13. ASSURANCE

Le Locataire est assuré pour les risques locatifs pendant son séjour (garantie villégiature de son assurance habitation, ou assurance spécifique) et en justifie à la demande du Loueur.

ARTICLE 14. ANNULATION

Remboursement intégral jusqu'à 14 jours avant l'arrivée, 50 % jusqu'à 7 jours, aucun ensuite.

Toute annulation est notifiée par un moyen qui en garde la trace ; la date de sa réception fait foi.

ARTICLE 15. SÉJOUR ÉCOURTÉ, ARRIVÉE TARDIVE

Un séjour écourté par le Locataire, de son fait, ne donne lieu à aucun remboursement, sauf manquement du Loueur ou disposition légale contraire. Le Locataire prévient le Loueur de toute arrivée en dehors de l'horaire prévu.

ARTICLE 16. OBLIGATIONS DU LOUEUR

Le Loueur remet un hébergement conforme à sa description, propre et en état de fonctionnement, et en assure la jouissance paisible. Il n'y entre pendant le séjour qu'avec l'accord du Locataire, sauf urgence.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n'est tenue pour responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure, au sens du droit français. La partie qui l'invoque en informe l'autre sans délai.

ARTICLE 18. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Locataire est informé qu'une prestation d'hébergement fournie à une date déterminée n'ouvre pas le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour certains contrats conclus à distance. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.

ARTICLE 19. DONNÉES PERSONNELLES

Les données du Locataire sont traitées par le Loueur pour conclure et exécuter le contrat et respecter ses obligations légales. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces fins ; la fiche individuelle de police, six mois. Le Locataire exerce ses droits auprès du Loueur : (indiqué à la réservation).

ARTICLE 20. LITIGES

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente, sans que le Locataire consommateur soit privé des règles de compétence qui le protègent.

ARTICLE 21. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Font partie du contrat : le présent contrat, le récapitulatif de la réservation, les conditions d'annulation, le règlement intérieur, l'état des lieux et l'inventaire.

Fait le 5 Novembre 2026, à Courchevel.

Le Locataire accepte le présent contrat en ligne, par un procédé qui en conserve la preuve : date et heure de son acceptation, et empreinte du texte accepté.