Projet de contrat de location

CONTRAT DE SÉJOUR EN CHAMBRE D'HÔTES

Référence de la réservation : (indiqué à la réservation)

Entre les soussignés :

L'HÔTE

Sud Lot Aveyron Gîtes

Adresse : (indiqué à la réservation)

Téléphone : (indiqué à la réservation)

Adresse électronique : (indiqué à la réservation)

ci-après « l'Hôte »,

ET

LE VOYAGEUR

(indiqué à la réservation)

Adresse habituelle : (indiqué à la réservation)

Téléphone : (indiqué à la réservation)

Adresse électronique : (indiqué à la réservation)

ci-après « le Voyageur ».

ARTICLE 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet le séjour du Voyageur dans une chambre meublée située au domicile de l'Hôte (chambre d'hôtes), petit-déjeuner compris, pour la durée indiquée ci-dessous. La chambre ne constitue pas la résidence principale du Voyageur, qui ne peut y élire domicile ni se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

ARTICLE 2. LA CHAMBRE

Chambre Bruyère, chambre d’hôtes

Adresse : 66300 Trouillas

Couchages : 2 lits simples

Capacité maximale : 2 personnes

La chambre Bruyère est une pièce raffinée située au premier étage, offrant une surface de 19 m². Elle peut accueillir 2 personnes avec ses deux lits simples de 90 x 200, qui peuvent être rapprochés en un grand lit. La lumière naturelle y pénètre par la fenêtre, offrant une vue sur les vignes et les oliviers environnants, ainsi que le Canigou au loin.

La salle d'eau privative est équipée d'une douche et de toilettes. Parmi les atouts de la chambre, vous y trouverez un balcon qui vous permet de profiter de l'extérieur, ainsi qu'un climatiseur mural pour votre confort. Le linge de lit est haut de gamme, et des équipements numériques sont à votre disposition pour un séjour agréable.

Le petit-déjeuner est compris dans le tarif et est servi par l'hôte, qui se fera un plaisir de vous accueillir dans cette maison de caractère. À seulement 2,9 km, vous trouverez des commerces pour vos besoins. Cette chambre est une belle opportunité pour deux personnes souhaitant découvrir la région dans un cadre soigné et chaleureux.

ARTICLE 3. PRESTATIONS

La chambre est fournie meublée, avec le linge de lit et de toilette. Le petit-déjeuner est compris dans le prix.

Table d'hôtes : [à compléter, ou à retirer si vous n'en proposez pas : le repas servi à votre table, son prix par personne, ce qu'il comprend et comment le réserver]. Sauf mention contraire, il n'est pas compris dans le prix du séjour et se règle sur place.

• Le cadre : À la campagne, Au milieu des vignes, Au calme, sans vis-à-vis
• À quelle distance : Commerces : 2,9 km, Gare : 8,3 km, Aéroport : 14 km
• Salle de bain : Douche, Sèche-cheveux, Produits de toilette fournis
• Linge et entretien : Draps fournis, Serviettes fournies, Oreillers et couvertures supplémentaires, Cintres et rangements, Lits faits à l'arrivée
• Confort : Chauffage, Climatisation
• Internet et loisirs : Wifi
• Extérieur : Jardin, Balcon, Piscine partagée, Parking
• Sécurité : Détecteur de fumée, Extincteur, Trousse de premiers secours
• Services proposés : Ménage de fin de séjour inclus, Accueil en personne, Petit-déjeuner compris
• Règles de la maison : Enfants bienvenus
• Langues parlées : Anglais

ARTICLE 4. DURÉE DU SÉJOUR

Arrivée : le 3 Dezember 2026, à partir de 18:00.

Départ : le 10 Dezember 2026, au plus tard à 11:00.

Durée : 7 nuits.

Le séjour prend fin à la date et à l'heure prévues, sans autre formalité. Toute prolongation suppose l'accord de l'Hôte et la disponibilité de la chambre.

ARTICLE 5. OCCUPANTS

Le séjour est prévu pour 2 personnes, dont aucun enfant de moins de 18 ans. La capacité maximale de la chambre ne peut être dépassée sans l'accord de l'Hôte.

Chaque personne majeure de nationalité étrangère remplit et signe une fiche individuelle de police, comme l'exige la réglementation (articles R814-1 à R814-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Un enfant de moins de quinze ans peut figurer sur la fiche de l'adulte qui l'accompagne. La fiche se remplit en ligne avant l'arrivée, ou sur place. L'Hôte la conserve six mois et ne la remet qu'aux services de police ou de gendarmerie qui la demandent.

ARTICLE 6. PRIX

• 7 nuits : 665,00 €
• Taxe de séjour (due par le locataire) : 9,24 €

Prix total du séjour : 674,24 €.

Ce prix comprend la taxe de séjour, 9,24 €, due par le Voyageur et reversée par l'Hôte à la commune. Les personnes que la loi exonère n'y sont pas assujetties.

ARTICLE 7. RÈGLEMENT

À la réservation, le Voyageur verse 168,56 €, soit 25 % du prix total, à titre d'arrhes.

Le solde, 505,68 €, est réglé en ligne ou sur place, au choix du locataire, au plus tard le 26 November 2026. À défaut de règlement à l'échéance, l'Hôte peut considérer la réservation comme annulée par le Voyageur.

Moyens de paiement acceptés : paiement en ligne par carte, virement bancaire, chèque.

Le solde se règle selon les conditions ci-dessus ; un reçu vous est remis pour chaque règlement.

La somme versée à la réservation constitue des arrhes : le Voyageur qui renonce au séjour les perd, l'Hôte qui l'annule les restitue au double.

ARTICLE 8. DÉPÔT DE GARANTIE

Aucun dépôt de garantie n'est demandé. Les dégradations éventuelles restent à la charge du Voyageur.

ARTICLE 9. ÉTAT DE LA CHAMBRE

La chambre est remise propre et en bon état. Le Voyageur signale toute anomalie dans les 48 heures qui suivent son arrivée ; passé ce délai, la chambre est réputée conforme à sa description, sauf défaut qui n'était pas apparent.

ARTICLE 10. MÉNAGE ET LINGE

Le ménage de fin de séjour est compris dans le prix.

ARTICLE 11. VIE DANS LA MAISON

Le Voyageur occupe la chambre paisiblement, respecte la tranquillité de l'Hôte, de sa famille et des autres voyageurs, ainsi que les parties de la maison qui lui sont réservées. Il ne peut ni sous-louer, ni céder sa réservation, ni recevoir plus de personnes que prévu sans l'accord de l'Hôte. Il signale sans délai tout dégât ou dysfonctionnement.

Les animaux ne sont pas admis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur de la maison.

La maison dispose d'une piscine. Le Voyageur en respecte les consignes de sécurité ; les enfants y restent sous la surveillance des adultes qui les accompagnent.

L'accès à Internet est un service accessoire : le Voyageur s'engage à ne pas l'utiliser à des fins illicites.

ARTICLE 12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les animaux ne sont pas admis dans la maison.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

Le Voyageur répond des dégâts qu'il cause pendant son séjour ; sa responsabilité civile peut les couvrir.

ARTICLE 14. ANNULATION

Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant l'arrivée ; ensuite, la première nuit reste due.

Toute annulation est notifiée par un moyen qui en garde la trace ; la date de sa réception fait foi.

ARTICLE 15. SÉJOUR ÉCOURTÉ, ARRIVÉE TARDIVE

Un séjour écourté par le Voyageur, de son fait, ne donne lieu à aucun remboursement, sauf manquement de l'Hôte ou disposition légale contraire. Le Voyageur prévient l'Hôte de toute arrivée en dehors de l'horaire prévu.

ARTICLE 16. OBLIGATIONS DE L'HÔTE

L'Hôte accueille le Voyageur, lui remet une chambre conforme à sa description, propre, avec son linge, et sert le petit-déjeuner compris dans le prix. Il n'entre dans la chambre pendant le séjour qu'avec l'accord du Voyageur, sauf urgence.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n'est tenue pour responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure, au sens du droit français. La partie qui l'invoque en informe l'autre sans délai.

ARTICLE 18. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Voyageur est informé qu'une prestation d'hébergement fournie à une date déterminée n'ouvre pas le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour certains contrats conclus à distance. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.

ARTICLE 19. DONNÉES PERSONNELLES

Les données du Voyageur sont traitées par l'Hôte pour conclure et exécuter le contrat et respecter ses obligations légales. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces fins ; la fiche individuelle de police, six mois. Le Voyageur exerce ses droits auprès de l'Hôte : (indiqué à la réservation).

ARTICLE 20. LITIGES

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente, sans que le Voyageur consommateur soit privé des règles de compétence qui le protègent.

ARTICLE 21. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Font partie du contrat : le présent contrat, le récapitulatif de la réservation, les conditions d'annulation et le règlement intérieur.

Fait le 5 November 2026, à Trouillas.

Le Voyageur accepte le présent contrat en ligne, par un procédé qui en conserve la preuve : date et heure de son acceptation, et empreinte du texte accepté.